CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

 

✅ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 18 / 05 / 2025

1. Informations légales

Le site AMEERAAT.COM est édité par MARKET PLACE FZE LLC, société enregistrée aux Émirats arabes unis sous le numéro de licence commerciale 262331937888, délivrée par AJMAN GOVERNMENT .
Siège social : 26th Floor , Amber Gem Tower , Ajman
Email : [amirallgpro@gmail.com
Téléphone : +33 7 67 87 44 23

2. Acceptation des conditions

En utilisant le site et en effectuant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sans réserve.
[Nom de la société] se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits le plus précisément possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en [devise – AED, EUR, etc.], toutes taxes comprises (TVA).
[les frais de livraison sont inclus ou en supplément.]

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. La commande est confirmée après validation du paiement.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • Plateformes de paiement (Stripe, PayPal, etc.)

  • Autres moyens locaux (par exemple : Tabby, Tamara si proposés)

Les transactions sont sécurisées selon les standards en vigueur.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées aux Émirats arabes unis et à l’international selon les options proposées.
Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun remboursement ne sera accordé pour un retard raisonnable.

8. Retours et remboursements

Conformément aux pratiques commerciales en vigueur aux Émirats :

  • Vous disposez de [5 / 14] jours pour retourner un produit à compter de la réception.

  • Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou erreur d’envoi.

Les remboursements sont effectués dans un délai de [7 à 14 jours] après réception et inspection du retour.

9. Responsabilité

[Nom de la société] ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, crise sanitaire, etc.), ou de perturbation du réseau Internet.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de [Nom de la société].

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la loi PDPL (Federal Decree-Law No. 45/2021) sur la protection des données personnelles aux Émirats arabes unis.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à : amirallgpro@gmail.com.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation des Émirats arabes unis.
En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du siège de l'entreprise, sauf disposition contraire impérative.